RÈGLES ET CONDITIONS
Année scolaire 2024-2025
Le formulaire de demande de fonds doit être dûment rempli. Tous les champs sont obligatoires. Vous en trouverez un exemplaire au www.cegepsl.qc.ca/fondation.
Les projets admissibles
La Fondation accepte les demandes de fonds pour tous projets parascolaires en conformité avec sa mission. Par contre, sont exclus : les épreuves synthèses, les projets soutenus entièrement par les services aux étudiants ainsi que les projets dont la réalisation est passée.
Les critères
La demande de soutien doit être endossée par un employé du Cégep.
Le budget présenté doit comprendre d’autres sources de financement que celle demandée à la Fondation.
L’employé-endosseur
L’employé qui endosse un projet parascolaire avec les étudiants d’un programme devra s’assurer que le projet soit entériné par les responsables du département ou dans le cas d’un projet non départemental, par les autorités concernées.
Montant alloué par la Fondation
La Fondation alloue un maximum de 300 $ par projet individuel et de 3 000 $ par projet de groupe.
Pour les projets de groupe, la Fondation accepte un maximum de 2 ou 3 projets par programme, répartis de la façon suivante:
- 2 projets au maximum par année scolaire pour les programmes de moins de 150 étudiants
- 3 projets au maximum par année scolaire pour les programmes de plus de 150 étudiants
Le bilan
Le budget réel du projet doit être remis à la Fondation au plus tard 30 jours après sa réalisation. La Fondation se garde le droit de demander un remboursement, d’une partie ou de la totalité, de la subvention pour tout écart de chiffres entre le budget pro forma et le budget réel. CETTE CONDITION PERMET À LA FONDATION D’AIDER LE PLUS DE PROJETS POSSIBLES.
Un bilan de l’activité subventionnée devra être remis à la Fondation au plus tard 30 jours après la tenue de l’événement. Ce bilan fera mention du nombre et des noms des étudiants participants, des objectifs rencontrés et de la visibilité accordée à la Fondation. Une photo numérisée sera envoyée à la Fondation avec l’acceptation de servir à sa promotion. Le logo de la Fondation est disponible sur demande et son utilisation doit être approuvée par la Fondation.
Gestion des demandes
Le comité de sélection des projets se réunit la semaine suivant la date de tombée.
La réponse est envoyée par courriel à l’employé-endosseur du projet. Toutes les demandes reçoivent une réponse.
Modalités de paiement
Un délai de deux semaines est nécessaire à l’émission du paiement à compter de la réception des informations suivantes :
Pour une activité : les pièces justificatives des dépenses encourues (jusqu’à concurrence du montant alloué.)
Pour un prix ou pour un stage : les coordonnées complètes de chaque étudiant, incluant son numéro d’assurance sociale.
Pour toute information supplémentaire, contactez la Direction des services aux étudiants au poste 7265